Tout savoir sur le règlement européen sur l’écoconception

Tout savoir sur le règlement européen sur l’écoconception 

Le Parlement européen a adopté le projet du nouveau règlement sur l’écoconception des produits, signant ainsi l’épilogue d’un long parcours législatif.  

Les produits commercialisés dans l’Union européenne devront désormais répondre à de nouveaux critères de performance environnementale, au-delà du simple volet énergétique qui caractérisait la précédente directive. On fait le point… 

Écoconception des produits : de quoi parle-t-on ? 

L’écoconception est une approche de la conception des produits qui prend en considération leur impact environnemental tout au long de leur cycle de vie : extraction des matières premières, fabrication, utilisation, recyclage ou élimination. 

Cette démarche vise à réduire les effets néfastes de la conception des produits sur l’environnement, notamment en minimisant la consommation d’énergie, les émissions de gaz à effet de serre, la pollution et le gaspillage de ressources, tout en conservant la qualité et la valeur du produit pour l’utilisateur.  

Concrètement, un produit écoconçu est un produit dont le processus de fabrication, au sens large, a été pensé pour :  

• Réduire la consommation d’énergie et d’eau tout au long du cycle de vie du produit ; 
• Minimiser les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants lors de la fabrication, de l’utilisation et de l’élimination ; 
• Utiliser des matériaux recyclés et recyclables afin de favoriser l’économie circulaire ; 
• Éliminer, ou réduire au maximum l’utilisation de substances dangereuses ou toxiques pour faciliter les modalités du recyclage ; 
• Concevoir un produit réparable et/ou qui peut être mis à niveau pour prolonger sa durée de vie utile, limiter ou retarder son remplacement et réduire la production de nouveaux produits ; 
• Faciliter le démontage et le recyclage en fin de vie pour que les composants soient facilement séparés et réintroduits dans la chaîne de valeur. 

Le cadre légal de l’écoconception des produits dans l’UE 

L’écoconception est principalement encadrée par la Directive 2009/125/CE de l’Union européenne, connue sous le nom de Directive sur l’écoconception, qui établit un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits consommateurs d’énergie. 

Selon les données de la Commission européenne, cette directive, qui couvre 31 groupes de produits, a permis aux consommateurs européens d’économiser environ 120 milliards d’euros sur leurs factures énergétiques pour la seule année 2021. Elle a également permis de réduire la consommation énergétique annuelle sur ces catégories de produits de 10 %. 

Cette directive est complétée par une série de règlements qui spécifient les exigences pour différentes catégories de produits. Voici quelques exemples :  

1. Les règlements sur l’écoconception pour des catégories de produits spécifiques définissent des exigences pour l’efficacité énergétique et d’autres critères environnementaux pour des filières précises, notamment le chauffage, l’informatique, l’électroménager et l’éclairage ; 

1. La Directive sur l’étiquetage énergétique (2010/30/UE) impose l’affichage d’étiquettes sur les produits pour informer les consommateurs sur leur performance énergétique et favoriser ainsi des achats responsables et éclairés ; 

1. Les initiatives et les normes volontaires comme l’Ecolabel européen qui certifie les produits et les services respectueux de l’environnement au-delà des exigences légales ; 

1. Les réglementations sur les substances dangereuses, comme la directive RoHS (Restriction des substances dangereuses), qui limite l’utilisation de certaines substances toxiques et inflammables dans les équipements électriques et électroniques. Au-delà de l’intérêt évident pour la sécurité des consommateurs, ces réglementations favorisent l’écoconception en améliorant la recyclabilité des produits. 

Aujourd’hui, la politique européenne en matière d’écoconception est portée par le nouveau règlement sur l’écoconception des produits, ou Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR). 

Comprendre le nouveau règlement européen pour l’écoconception 

La genèse du nouveau règlement européen pour l’écoconception 

Le 30 mars 2022, la Commission européenne dévoilait une proposition pour un nouveau règlement sur l’écoconception des produits. « Cette proposition constitue la pièce centrale de la stratégie de la Commission pour promouvoir des produits plus respectueux de l’environnement et ancrés dans l’économie circulaire », peut-on lire dans le communiqué officiel. 

Cette proposition s’appuie sur l’actuelle directive européenne sur l’écoconception qui ne couvre que les produits nécessitant de l’énergie pour fonctionner. 

Le projet de nouveau règlement a été adopté par le Parlement européen le 11 janvier 2024 par le biais de sa commission « Environnement ». C’est donc l’épilogue d’un long parcours législatif. Dans une chronique publiée dans Les Échos, Christophe Girardier, expert environnemental et président de Glimpact, salue « un pas de géant en matière de transition écologique ». 

Que prévoit le nouveau règlement européen pour l’écoconception ? 

Une fois adopté par le Parlement puis le Conseil européen, ce texte permettra de développer un cadre législatif pour définir des exigences d’écoconception pour de nombreux groupes de produits afin d’améliorer leur « circularité » et leur performance énergétique. 

Le nouveau cadre permettra donc d’établir de nouvelles exigences en matière de performance environnementale et d’information des consommateurs pour la quasi-totalité des catégories de biens physiques vendus sur le marché de l’UE, à quelques exceptions près (comme les produits d’alimentation pour les humains et les animaux, conformément au Règlement 178/2002).  

Pour simplifier au maximum les dispositions du nouveau règlement sur l’écoconception, le texte prévoit de fixer des normes et des règles horizontales pour les produits qui partagent suffisamment de caractéristiques communes, que ce soit dans leur processus de fabrication, leur utilisation ou leur mise à rebut. 

À l’horizon 2030, le règlement européen sur l’écoconception pourrait permettre d’économiser environ 132 millions de tonnes d’équivalent pétrole en énergie primaire, « ce qui correspond à environ 150 milliards de mètres cubes de gaz naturel, presque autant que les importations de gaz russe par l’UE », peut-on lire sur le communiqué de la Commission européenne. 

Plus largement, le cadre prévoit 7 nouvelles exigences générales pour les biens produits et commercialisés dans les pays membres. 

Les indicateurs de la performance environnementale des produits 

Une fois le projet adopté, la Commission prendra des actes délégués pour définir les seuils (minimaux) et garantir un niveau de performance environnementale de base que les produits doivent atteindre avant d’être commercialisés :  

• Le pourcentage minimal de matériaux recyclés requis dans la composition des produits ; 
• Le pourcentage minimal du produit qui doit être recyclable ; 
• La durée de vie minimale et le degré de facilité de la réparation. 

La Commission devrait également définir les plafonds suivants :  

• La limite supérieure sur la consommation d’énergie des produits ; 
• La quantité maximale d’émissions autorisées pour la fabrication, l’utilisation et l’élimination des produits ; 
• La limite sur la concentration ou la présence de certaines substances préjudiciables à la santé, à l’environnement mais aussi au recyclage. 

Si aucun calendrier n’a pour l’heure été communiqué, la Commission devrait prioriser les critères autour de l’utilisation des métaux (fer, acier, aluminium), produits chimiques, peintures, lubrifiants, détergents, produits électroniques, meubles, pneus et textiles. 

Le Passeport Produit Numérique, mesure phare du règlement sur l’écoconception 

Le nouveau « Passeport Produit Numérique » fournira des informations sur la durabilité environnementale des produits. Ces informations seront facilement accessibles en scannant un support de données et renseigneront le consommateur sur les indicateurs de durabilité et de réparabilité, l’utilisation de matériaux recyclés ou encore la disponibilité de pièces de rechange.  

Cet outil intuitif devrait enfin dynamiser les filières du recyclage et de la réparation et faciliter le travail de vérification et de contrôle des autorités compétentes.