Face au mur énergétique, les énergies renouvelables passent à la vitesse supérieure

Planifier pour accélérer

La transition énergétique engagée consiste en un triple mouvement : la baisse de nos consommations d’énergie (sobriété, efficacité), la suppression d’ici à 2050 du recours aux énergies fossiles (notamment via l’électrification des usages), et l’augmentation de la production d’énergies renouvelables (ENR). La mise en service de nouvelles capacités nucléaires étant difficile avant au moins 2035, cette situation nous place devant ce que certains ont pu qualifier de « mur énergétique » dont l’échéance se situe entre 2030 et 2035. Ainsi, dans le Guide pour les élus publié en juillet 2023, la ministre de la Transition énergétique expose que « l’accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est absolument nécessaire pour garantir notre sécurité d’approvisionnement énergétique, décarboner notre économie et maintenir la compétitivité de nos territoires et de nos entreprises d’ici à 2030 ».

C’est tout l’enjeu de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi Aper, du 10 mars 2023 : apporter des outils opérationnels pour réussir cette transition. En particulier, son article 15 introduit un tout nouvel objet dans la planification territoriale : la zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAER). Cette zone, définie par les communes, est un outil clé pour leur permettre de s’approprier la transition énergétique sur leur territoire.

 Violaine Tarizzo, de la sous-direction des systèmes électriques et des énergies renouvelables de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) au ministère de la Transition écologique explique que « le législateur a voulu confier aux communes l’initiative de définir les zones d’accélération sur leur territoire, dans un mouvement de planification ascendante. Les ZAER témoignent de la volonté politique de la commune d’implanter telle ou telle filière d’énergie renouvelable sur une partie du territoire de la commune plutôt qu’une autre ».

Outre leurs effets légaux, tels qu’un raccourcissement de certains délais d’instruction ou bien des incitations financières spécifiques, ces fameuses zones d’accélération présentent des bénéfices bien concrets :

• la commune ayant conduit une concertation avec les habitants, les zones retenues bénéficient d’un dialogue local qui laisse présager une meilleure acceptabilité des projets ;
• la visibilité donnée aux développeurs sur les ZAER les incite à se diriger en priorité vers ces zones ;
• les ZAER donnent une visibilité sur les objectifs de développement des ENR de la commune à différents horizons temporels, ce qui facilite le dialogue entre les parties prenantes ;
• ces zones d’accélération ne sont pas exclusives : il reste tout à fait possible de développer des projets en dehors de ces zones. Ils ne bénéficieront tout simplement pas des conditions a priori favorables et devront, pour les plus importants, organiser un comité de projet à leurs frais.

Toutefois, ce dispositif des ZAER ne vaut pas quitus. Violaine Tarizzo explique ainsi que « définir une zone d’accélération n’entraîne aucun engagement quant aux projets qui pourraient être déposés dans cette zone : ils resteront soumis à l’ensemble des procédures d’instruction réglementaires en vigueur ».

En complément de cet article 15, la loi Aper introduit également d’autres bénéfices pour les communes qui développent des projets d’ENR, et notamment :

• le partage de la valeur, avec la possibilité pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés de faire financer par un projet ENR des actions contre la précarité énergétique, pour la biodiversité, la mobilité, la rénovation énergétique, du patrimoine, etc.
• la priorité donnée à la mobilisation du foncier déjà artificialisé notamment par des obligations d’installations de procédés de production d’ENR en toiture et sur parkings ;
• la mise en place d’un cadre pour le développement de l’agrivoltaïsme (devant être précisé par décret) ;
• la clarification des dispositions s’appliquant aux communautés énergétiques renouvelables, aux communautés d’énergie citoyennes, ainsi qu’aux projets d’autoconsommation collective et aux contrats de vente directe d’électricité (les PPA, « Power purchase agreement ») pour les collectivités.