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Rarement décision aussi courte aura provoqué autant d’effets dans les services des collectivités. Publié le 17 juillet dernier, le décret pris en application de l’article 191 de la loi de finances pour 2024 oblige les collectivités de plus de 3 500 habitants à  présenter, dès 2025, un état annexé au compte administratif, ou au compte financier unique, intitulé « Impact du budget pour la transition écologique » à compter de l’exercice 2024.

Abusivement qualifiée de budget vert, cette analyse de l’impact environnemental des dépenses communales ou intercommunales se fait au pas de charge. Et malheur à ceux qui ne prennent pas le train en marche !

Car le nombre de sujets à évaluer ne cessera d’augmenter. En cette première année d’exercice, les directeurs financiers et les services concernés devront coter l’impact sur les émissions de gaz à effet de serre de dix-sept comptes des budgets principaux et annexes soumis à l’instruction M57 : des frais d’études (2031), aux bâtiments publics (21318) et scolaires (21312), en passant par les réseaux de voirie (2151), les matériels de transport (21828) ou les constructions en cours (2313).

Réalisable et utile

À cet exercice, il faudra ajouter un scoring « biodiversité » de ces lignes dès l’an prochain. En 2027, l’évaluation devra prendre en compte l’adaptation aux conséquences du changement climatique, la gestion des ressources en eau, l’économie circulaire et la prévention des pollutions. De quoi faire blanchir les cheveux de bien des DAF.

A quelques semaines de la publication de ces premières annexes, nous avons pris le pouls vert d’élus et de fonctionnaires territoriaux appelés à évaluer le niveau de transition écologique du budget de leur collectivité.

D’autres ont déjà devancé cet appel au retour d’expérience. Créateur d’une des rares méthodes de cotation environnementale, les experts de l’Institut pour économie du carbone (I4CE) ont questionné les responsables d’une soixantaine de collectivités ayant testé le « budget vert ». « Globalement, les collectivités estiment que l’exercice est réalisable et qu’il est utile, notamment pour sensibiliser les services. Il incite chaque direction à se questionner sur ses décisions et les moyens d’intégrer la transition écologique. Cela amène aussi à faire certains choix. Dans la communauté d’agglomération de Bourg-en-Bresse, par exemple, la location par les agents de véhicule à moteur thermique est désormais interdite », résume Marion Fetet, chercheuse en finance locale pour I4CE.

De nouveaux défis à relever

Il en va autrement pour les communes qui se frottent à l’évaluation pour la première fois. « Si cette initiative se révèle prometteuse, elle nous oblige à relever de nouveaux défis, estime Patrick Mathias. La catégorisation des investissements selon les six axes environnementaux nécessite une coordination étroite entre les différents services municipaux et une adaptation des méthodologies budgétaires existantes », détaille le maire (Divers droite) de Châtillon-sur-Chalaronne.

Observation confirmée par Stéphanie Borie. « L’exercice n’a pas été réalisé en chambre, mais a mobilisé, dans un groupe de travail, les gestionnaires comptables, la direction financière, la direction générale. Cela a déjà permis une acculturation des questions environnementales et climatiques », confirme l’adjointe à la directrice générale des services de Val de Garonne Agglomération (VGA).

Cette sensibilisation tombe à pic : « notre objectif est, en fait, plus large que celui fixé par le décret. Nous ne voulons pas seulement classer en vert ou brun nos dépenses mais introduire une culture climatique dans le pôle opérationnel et disposer d’un outil d’aide à la décision politique ».

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