ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes
Publié le 21/11/2024 
2 minutes de lecture
Le Premier ministre a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, déposée par les sénateurs le 7 novembre. Il promet de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».
©Joël Saget / AFP
Lors des questions au gouvernement, le Premier ministre a annoncé qu’il soutiendra la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir le ZAN.
Partager :
À lire aussi :
En juin, la LLD de véhicules électriques frôle les 20% de part de marché
Dans un contexte de repli des immatriculations globales, la location longue durée a enregistré 54 578 immatriculations en juin 2025, contre 68 228 en juin 2024.
par Clotilde Gaillard – L’Automobile & L’Entreprise
Une note juge l’hydrogène, les bioénergies et le captage de CO2 non prioritaires pour décarboner la France
Dans une note intitulée «comment décarboner au moindre coût», le Haut-commissariat à la stratégie et au plan fixe neuf solutions à déployer en priorité pour atteindre la neutralité carbone, et celles qui devront attendre après 2035.
par Aurélie Barbaux – L’Usine Nouvelle
A Bordeaux, le maire déroule son plan solaire et embarque un collectif
Le 1er juillet, les travaux de solarisation de la base sous-marine et dressé le bilan de l’Alliance de Bordeaux pour l’énergie solaire un an après sa création
par Hélène Lerivrain – La Gazette des Communes
« La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et [..] ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs » et « nous allons soutenir » la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.
Assouplissements pragmatiques
Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du [zéro artificialisation nette] », qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a ajouté Michel Barnier, qui répondait à une question du chef de file des sénateurs de droite, Mathieu Darnaud.
Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Partager :
À lire aussi :
En juin, la LLD de véhicules électriques frôle les 20% de part de marché
Dans un contexte de repli des immatriculations globales, la location longue durée a enregistré 54 578 immatriculations en juin 2025, contre 68 228 en juin 2024.
par Clotilde Gaillard – L’Automobile & L’Entreprise
Une note juge l’hydrogène, les bioénergies et le captage de CO2 non prioritaires pour décarboner la France
Dans une note intitulée «comment décarboner au moindre coût», le Haut-commissariat à la stratégie et au plan fixe neuf solutions à déployer en priorité pour atteindre la neutralité carbone, et celles qui devront attendre après 2035.
par Aurélie Barbaux – L’Usine Nouvelle
A Bordeaux, le maire déroule son plan solaire et embarque un collectif
Le 1er juillet, les travaux de solarisation de la base sous-marine et dressé le bilan de l’Alliance de Bordeaux pour l’énergie solaire un an après sa création
par Hélène Lerivrain – La Gazette des Communes
En juin, la LLD de véhicules électriques frôle les 20% de part de marché
Dans un contexte de repli des immatriculations globales, la location longue durée a enregistré 54 578 immatriculations en juin 2025, contre 68 228 en juin 2024.
par Clotilde Gaillard – L’Automobile & L’Entreprise
Une note juge l’hydrogène, les bioénergies et le captage de CO2 non prioritaires pour décarboner la France
Dans une note intitulée «comment décarboner au moindre coût», le Haut-commissariat à la stratégie et au plan fixe neuf solutions à déployer en priorité pour atteindre la neutralité carbone, et celles qui devront attendre après 2035.
par Aurélie Barbaux – L’Usine Nouvelle
A Bordeaux, le maire déroule son plan solaire et embarque un collectif
Le 1er juillet, les travaux de solarisation de la base sous-marine et dressé le bilan de l’Alliance de Bordeaux pour l’énergie solaire un an après sa création
par Hélène Lerivrain – La Gazette des Communes
Google mise sur la fusion nucléaire, en signant un contrat d’achat avec la start-up CFS
La start-up CFS ambitionne de produire de l’énergie nette avec son réacteur à fusion nucléaire dès le début des années 2030. Une perspective alléchante, qui a séduit Google.
par Valentin Hamon-Beugin – L’Usine Nouvelle