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ZAN : Michel Barnier soutiendra un texte d’assouplissement des contraintes

Publié le 21/11/2024      2 minutes de lecture

Le Premier ministre a annoncé mercredi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, déposée par les sénateurs le 7 novembre. Il promet de trouver « un chemin » entre « sobriété foncière » et « besoins des territoires ».

Michel Barnier

 ©Joël Saget / AFP

Lors des questions au gouvernement, le Premier ministre a annoncé qu’il soutiendra la proposition de loi sénatoriale visant à assouplir le ZAN.

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« La législation, la réglementation enserrent les maires dans un carcan et [..] ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs » et « nous allons soutenir » la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste), a déclaré le Premier ministre devant le Sénat, lors des questions au gouvernement.

Assouplissements pragmatiques

Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du [zéro artificialisation nette] », qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a ajouté Michel Barnier, qui répondait à une question du chef de file des sénateurs de droite, Mathieu Darnaud.

Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », a insisté le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.

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