Le changement climatique menace l’assurabilité des collectivités

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Bâtiment public privé d’assurance. La banderole, accrochée sur les murs de la mairie de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes), est visible sur la vidéo que son maire (LR), Sébastien Olharan, a publié sur les réseaux sociaux début janvier pour annoncer son décret « interdisant les catastrophes naturelles » dans sa commune. Un geste insolite pour attirer l’attention sur la situation de ses 70 bâtiments communaux dépourvus d’assurance dommages depuis le 1er janvier. « Suite à la tempête Alex de 2020, nous avons perçu 6 millions d’euros au printemps 2024 de la part de notre assureur pour les dégâts liés aux inondations. Quelques semaines après, il nous a fait savoir qu’il résiliait tous nos contrats d’assurance au 31 décembre 2024 », résume Sébastien Olharan.

Le coup d’éclat de l’édile a mis en lumière la situation de nombreuses collectivités qui alertent sur leurs difficultés à s’assurer en dommages aux biens depuis plus d’un an. Dès 2023, 60 % des 713 communes interrogées dans le cadre du rapport de la mission sénatoriale d’information sur les difficultés assurantielles des collectivités territoriales paru en mars 2024 avaient rencontré des problèmes significatifs avec leur assureur : absence de réponse aux appels d’offres, résiliation de leurs contrats ou fortes hausses des cotisations et franchises.

L’ensemble du territoire concerné. « On estime à peu près à 1 500 les collectivités concernées par ces résiliations et explosions de franchises », indique Alain Chrétien, maire (Horizons) de Vesoul (Haute-Saône) et vice-président de l’Association des maires de France (AMF), coauteur avec Jean-Yves Dagès, ancien président de Groupama, d’un rapport sur l’assurabilité des collectivités locales commandé par Bercy, et daté d’avril 2024. « Cela concerne tout le territoire et surtout les communes moyennes à grandes qui, à partir de 2 500 habitants, proposent des services publics, crèches, écoles… », précise-t-il.

L’augmentation d’évènements climatiques et de catastrophes naturelles qui a fait croître la sinistralité climatique n’est évidemment pas étrangère à ce durcissement des conditions d’assurance sur un marché où régnait une guerre des prix. « La conjonction de prix bas avec une sinistralité en forte progression a créé un effet ciseau : le prix du risque ne correspondait plus aux faits. Le retour à la réalité a été brutal. Avec l’augmentation de la sinistralité liée aux catastrophes naturelles, les prix devaient être augmentés », estime Christophe Delcamp, directeur des assurances dommages et de responsabilité de la fédération France Assureurs.

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