Commande publique : la décarbonation, nouveau totem de l’achat durable

Dans le champ des objectifs environnementaux assignés à l’achat public, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) gagne du terrain. En atteste la récente loi Industrie verte qui vise notamment à décarboner ce secteur et consacre un titre à la commande publique. Un mouvement que les collectivités accompagnent. « Dans nos marchés de travaux, nous priorisions auparavant les critères relatifs à l’économie circulaire. Désormais, nous travaillons davantage sur l’impact carbone », témoigne Hervé Fournier, élu délégué à la commande publique durable à la Ville et à la métropole de Nantes (Loire-Atlantique).

Mais l’efficacité des considérations environnementales – critères d’attribution ou conditions d’exécution – définies par les acheteurs reste limitée, estime Nicolas Charrel, avocat associé chez Charrel & Associés : « Aujourd’hui, il s’agit plutôt d’une logique de clauses type un peu vagues, dont les résultats ne sont pas à la hauteur de la performance que l’on pourrait atteindre. » Principale explication : une certaine rigidité dans les règlements de consultation. « La plupart des acheteurs ont l’habitude de proscrire systématiquement les variantes. Or s’interdire celles-ci, c’est s’interdire la performance. » Un constat partagé par la FNTP, qui plaide pour l’autorisation systématique des variantes environnementales. L’idée est que les entreprises puissent proposer des solutions plus efficaces sur le plan de la réduction des émissions de GES que la solution de base décrite par le pouvoir adjudicateur dans son cahier des charges. Une démarche qui nécessite de pouvoir évaluer objectivement les différentes propositions.

La FNTP plaide pour l’autorisation systématique des variantes environnementales

Outils de calcul. Pour ce faire, des outils de calcul de l’impact carbone existent, comme BatiCarbone, développé par la FFB, ou Seve-TP, conçu par Routes de France. A Nantes, les candidats aux contrats de voirie sont évalués sur leur performance en termes d’émission de GES au vu du bilan environnemental de leur offre établi grâce à Seve-TP. « Et à partir de février 2024, nous étendrons son utilisation à tous nos marchés publics de canalisation », indique Hervé Fournier.