Climat : un régime cat’nat’ à réinventer

« Comment faut-il repenser le système assurantiel ? J’ai demandé à un certain nombre d’experts de se saisir du sujet, expliquait Bruno Le Maire dans La Voix du Nord, le 20 novembre, en référence à la mission interministérielle sur l’assurabilité des risques climatiques confiée quelques mois plus tôt à l’ancien DG de Pacifica, Thierry Langreney. Je dois avoir leurs conclusions d’ici à la fin de l’année. Cela servira de base à la refondation du système assurantiel français. » Ce jour-là, le ministre de l’Économie était en déplacement à Arques et à Saint-Omer, communes victimes des inondations qui ont sévi dans la région Nord-Pas-de-Calais. Quelques jours auparavant, Ciaran avait balayé l’ouest de la France de vents violents et de fortes précipitations, suivie de Domingos, sur toute la façade atlantique. Selon France Assureurs, à elles seules, ces deux tempêtes ont causé plus de 1,3 Md€ de dégâts. La Caisse centrale de réassurance (CCR) estime, elle, à 550 M€ au moins le montant des dégâts occasionnés par les inondations dans les Hauts-de-France.

Un régime devenu déficitaire

Inondations, tempêtes, mais aussi canicules, sécheresse, incendies de forêt, pénuries d’eau : l’assurabilité des risques climatiques a fait irruption en 2023 dans le débat public. C’est désormais une évidence : la rapidité du changement climatique impose d’adapter le système assurantiel français, dont le socle repose sur le régime des cat’nat’, afin de le faire entrer dans le plan d’adaptation de la France à +4° C voulu par le gouvernement. En quarante ans, ce régime, qui associe sociétés d’assurance et pouvoirs publics, par l’intermédiaire de la CCR, a pourtant fait ses preuves. Le dispositif a atteint tous les objectifs visés lors de sa création en 1982 :couverture pour tous à un tarif abordable, indemnisation rapide des sinistres, protection des finances publiques, et connaissance approfondie des risques. Une seule fois, lors de la tempête de 1999, il a fallu faire appel à la garantie de l’État en raison d’une sinistralité supérieure à 90 %des réserves de la CCR.

Mais depuis 2016, la situation ne cesse de se dégrader. Le réassureur public a dû puiser chaque année, hors 2021, dans ses réserves pour couvrir une partie des sinistres climatiques. Selon la Cour des comptes, les réserves de la CCR ont ainsi baissé de 44 % entre 2015 et 2020, passant de 3,85 Md€ à 2,67Md€. Dans le même temps, les assureurs sont eux aussi mis à contribution pour indemniser des sinistres climatiques de plus en plus fréquents, intenses et coûteux. Et la tentation est grande pour eux de se dérober, discrètement. «10 à 15 % du territoire sont particulièrement exposés aux risques climatiques et pourraient être concernés parce phénomène de retrait d’assureurs. Chaque assureur doit prendre s a part dans les zones les plus exposées », déplorait le DG de la Maif, Pascal Demurger, le 16 novembre, lors d’ « Assurer pour le climat », événement organisé par L’Argus. « Les assureurs ne doivent pas en profiter pour en tirer un avantage commercial à court terme. Il faut cesser ce petit jeu de certains acteurs », constate cet autre dirigeant.

Augmenter la surprime cat’nat’?

Parmi les pistes envisagées pour rééquilibrer le régime des cat’nat’, la révision du taux de surprime, prélevée sur les contrats d’assurance dommages, semble faire l’unanimité au sein de la profession. Selon France Assureurs, elle représente 25 € en moyenne pour un contrat MRH par an et par foyer. Le passage du taux de 12 % actuellement, à 18 % représenterait 10 € supplémentaires par an en moyenne. Dans son étude climat, CCR préconise de faire passer le taux de 12 à 22 % sur les contrats MRH, et de 6 à 16 % sur l’auto. Soit un prix sensiblement plus élevé que celui envisagé par les assureurs… « Je ne pense pas que ce soit le moment de parler de surprimes, a rétorqué Bruno Le Maire dans une interview à La Voix du Nord, lors des inondations dans le Pas-de-Calais. Les assureurs ont rendez-vous avec cet événement climatique et doivent se montrer à la hauteur. » L’exécutif reste le seul décisionnaire.