Crise automobile : Vers un renouveau des petites voitures en Europe

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Le géant pétrolier TotalEnergies a été condamné jeudi 23 octobre par le tribunal judiciaire de Paris pour “pratiques commerciales trompeuses” liées à des textes de 2021 publiés sur son site internet concernant ses engagements climatiques. En 2022, les organisations non gouvernementales (ONG) Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et les Amis de la Terre France avaient assigné TotalEnergies en justice, l’accusant notamment d’allégations trompeuses au sujet de son ambition de neutralité carbone lors de la campagne de communication déployée par le groupe en 2021 incluant un changement de nom de “Total” en “TotalEnergies”.

Dans son jugement, le tribunal de Paris a estimé que «les allégations relatives au fait que le groupe TotalEnergies aurait une ‘ambition de neutralité carbone d’ici 2050’ (…) et que le groupe serait ou deviendrait ‘un acteur majeur de la transition'”, pouvaient être qualifiées de “pratiques commerciales trompeuses».

TotalEnergies a été condamné à verser 8000 euros à chacune des trois ONG “en réparation de leur préjudice moral” et à payer un total de 15000 euros pour couvrir leurs frais de justice. La société doit également retirer de son site internet toutes les déclarations relatives à la neutralité carbone et à la transition énergétique jugées trompeuses, et publier un lien vers la décision judiciaire, dans un délai d’un mois, sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant atteindre 20000 euros par jour.

“Tournant pour la protection des consommateurs”

«Cette victoire marque un tournant pour la protection des consommateurs, la préservation du climat et la lutte contre les pratiques de greenwashing», a déclaré Les Amis de la Terre France dans un communiqué. «C’est la première fois à travers le monde qu’une major pétro-gazière est condamnée par la justice pour avoir trompé le public en verdissant son image au sujet de sa contribution à la lutte contre le changement climatique», ajoute l’ONG.

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