Un millefeuille énergétique attend les collectivités
Publié le 09/11/2023 
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L’Etat élabore plusieurs outils structurants pour sa politique énergétique, et il compte sur les collectivités pour l’aider à les mettre en œuvre. L’enjeu clé est d’arriver à territorialiser ces objectifs.
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La rentrée s’annonce particulièrement chargée en matière d’énergie et de climat. L’État doit en effet finaliser deux documents importants de sa politique énergétique : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) – sur la période (2024-2033) (1) – et la stratégie nationale bas carbone (SNBC).
Il a pour cela lancé une concertation avec tous les acteurs, dont les collectivités. Prévus pour la fin 2023, ces deux outils devraient plutôt arriver début 2024, tandis qu’une loi de programmation énergie-climat (initialement prévue pour l’été 2023) sera débattue au Parlement avant la fin 2023.
Territorialiser la planification écologique
Pour réussir la transition écologique, l’Etat et les collectivités savent qu’ils doivent marcher main dans la main. C’est tout l’enjeu du travail de la territorialisation de ces grands objectifs nationaux, que le Secrétariat général à la planification écologique va bientôt mener avec les collectivités, à travers l’organisation de « COP régionales ».
La clé de ce travail sera de fixer des objectifs régionaux qui devront être adaptés au potentiel de chaque région, tout en veillant à ce que cette répartition soit équitable et qu’elle permette d’atteindre les objectifs nationaux.
Ce travail va se croiser avec celui des tout récents “comités régionaux de l’énergie” créés par la loi Climat et résilience et qui ont pour mission de donner un avis sur la régionalisation de la PPE. “En Ile-de-France, la première réunion du comité vient juste d’avoir lieu”, confirme Floriane Boulay, directrice générale d’Intercommunalités de France.
« Il reste à savoir à travers quels outils (Sraddet, PCAET, Scot ? …) ces objectifs vont être fixés aux collectivités ? », se demande Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce, qui espère que cela ne passera pas par un nouvel outil.
Il estime également que cette politique basée sur le volontariat et des incitations financières atteint ses limites. « On commence à se poser la question d’objectifs minimum à atteindre, en associant la coercition à de réels moyens financiers. Cela pourrait par exemple concerner la rénovation énergétique des logements, comme cela s’est déjà fait avec l’imposition d’un taux minimum de logements sociaux par commune. L’acceptation de cette responsabilité pourrait se conjuguer avec une modulation de la fiscalité, y compris à travers une fiscalité environnementale locale », estime-t-il.