La Stratégie nationale bas carbone (SNBC) en 5 points clés

Stratégie nationale bas carbone (SNBC) : tout comprendre en 5 points clés 

Entrée en vigueur dans le sillage de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV), la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) traduit la feuille de route de la France pour lutter tous azimuts contre le réchauffement climatique et acter la transition vers une économie circulaire et durable.  

Quel est l’état des lieux des émissions de GES en France ? Quel est le contexte qui a vu naître la SNBC ? Quelles sont ses principales orientations sectorielles ? Quid du « pari technologique » ? 

#1 Etat des lieux des émissions de gaz à effet de serre en France 

Selon l’édition 2022 de l’inventaire national des GES (à télécharger en PDF), la France émet près de 400 millions de tonnes de gaz à effet de serre par an, avec un objectif de neutralité carbone (zéro émission nette) à l’horizon 2050. C’est un défi immense.  

Pour le relever, il faut dans un premier temps comprendre d’où viennent ces émissions de GES pour ensuite trouver des pistes d’action réalistes. Et c’est précisément ce qui a fondé les grandes orientations sectorielles de la SNBC. 

Les émissions de GES dans les transports (35 %) 

En France, le secteur des transports arrive en tête en termes d’émissions de dioxyde de carbone, et de loin. Le transport routier accapare la quasi-totalité des émissions à ce niveau, avec une prédominance des voitures qui dépassent largement les poids lourds, les véhicules utilitaires et les deux-roues.  

A ces émissions de GES qui ont lieu sur le territoire français s’ajoutent les transports internationaux dont le carburant a été acheté en France, ce qui augmente la part du secteur aérien. 

L’agriculture, notamment l’élevage et les cultures (18 %) 

L’agriculture occupe la deuxième position, notamment à cause de deux sous-secteurs importants : l’élevage et les cultures. Pour le premier, ce sont essentiellement les émissions de GES issues des excréments dans les pâturages et les éructations du cheptel bovin qui pèsent dans la balance. Au niveau des cultures, ce sont les fertilisants qui émettent le plus de gaz à effet de serre.  

Notons qu’une partie de ces émissions, difficile à estimer, est attribuable à l’alimentation des élevages. Les émissions de l’agriculture se présentent sous forme de méthane (CH4) et de protoxyde d’azote (N2O), auxquelles s’ajoutent, bien entendu, des émissions directes de dioxyde de carbone (CO2) des ressources fossiles utilisées dans les moteurs et les chaudières. 

L’industrie : le béton, les engrais et l’acier (17 %) 

L’atteinte de l’objectif de neutralité carbone dans l’Hexagone passera forcément par un nouveau paradigme sur l’exploitation de l’outil industriel. Dans le détail, ce sont les sous-secteurs suivants qui polluent le plus :  

• Les matériaux de construction, notamment la production de béton ; 
• L’industrie chimique avec, entre autres, la production d’engrais pour l’agriculture ; 
• La métallurgie, notamment la production d’acier. 

L’industrie est toutefois le secteur qui a le plus réduit ses émissions de gaz à effet de serre en France depuis 1990. La délocalisation y est pour beaucoup, mais c’est un indicateur trompeur, car les émissions de GES sont répercutées ailleurs. Citons toutefois les améliorations techniques notables, notamment dans l’industrie chimique où les émissions de protoxyde d’azote ont été maîtrisées. 

Les bâtiments, logements et bureaux (16 %) 

Dans le secteur du bâtiment, les émissions de gaz à effet de serre proviennent essentiellement du gaz et du fioul utilisés pour le chauffage et, dans une moindre mesure, pour chauffer l’eau et la nourriture.  

L’énergie, à peine 10 % des émissions de GES 

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le secteur de la production d’énergie joue un rôle assez faible dans les émissions de gaz à effet de serre en France, car l’électricité française est produite à environ 90 % dans des conditions bas-carbone avec le nucléaire et les énergies renouvelables. C’est un marqueur décisif qui différencie la France de la majorité des autres pays du monde.  

Pour le reste, le raffinage du pétrole et la production centralisée de chaleur, dont l’incinération des déchets, constituent l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre attribuables à la production d’énergie. 

Autres secteurs d’activité (4 %) 

Il s’agit essentiellement du secteur des déchets (3 %), avec essentiellement le méthane émis lors de la putréfaction de matières organiques dans les décharges, et du secteur dit des « terres », puisque les sols et la végétation contiennent du carbone qui peut être émis vers l’atmosphère sous forme de CO2.  

Ces surfaces peuvent toutefois augmenter leur stock de carbone, ce qui se traduirait par des absorptions de CO2, que l’on appelle des « émissions négatives ».  

Le secteur des terres exclut les surfaces d’océan mais intègre tout le reste du territoire. Les surfaces forestières françaises absorbent aujourd’hui (encore) plus de carbone qu’elles n’en émettent, mais l’artificialisation des sols et les zones cultivées sont responsables d’émissions de gaz à effet de serre relativement importantes.  

L’effet net de ce secteur est positif, puisqu’il absorbe plusieurs millions de tonnes de dioxyde de carbone chaque année (autour de 14 millions de tonnes d’équivalent CO2, soit une compensation de 3 % des émissions de GES en France). 

#2 Contexte : pourquoi une stratégie nationale bas-carbone (SNBC) ? 

La Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) s’est construite sur un fondement multidimensionnel, où les influences scientifiques, les engagements internationaux, les directives européennes et les dynamiques nationales se sont entremêlés pour former une politique climatique cohérente. 

D’abord, la prise de conscience de l’urgence climatique en France a été fortement influencée par les travaux du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), notamment le 4e rapport d’évaluation publié en 2007 qui a marqué les esprits à plusieurs niveaux :  

1. Consolidation du consensus scientifique affirmant que le changement climatique était indéniablement dû à des activités humaines. Ce rapport du GIEC a fourni des preuves plus robustes et détaillées que les précédents rapports, rendant la nécessité de l’action climatique plus pressante et incontestable (modélisation climatique améliorée, compilation des données des stations météorologiques terrestres, des satellites et des observations océanographiques, nouvelles études sur les glaciers et les calottes glaciaires, etc.) ; 
1. Le rapport a introduit des projections climatiques plus précises et des scénarios détaillés sur les impacts futurs du changement climatique en fonction de différents niveaux d’émissions de gaz à effet de serre. Cette orientation plus « ludique » a fourni aux décideurs politiques des informations essentielles pour planifier des réponses adaptées et imaginer des politiques environnementales plus volontaristes ; 
1. Ce rapport a reçu une attention médiatique et publique considérable, augmentant la sensibilisation et l’urgence perçue autour du changement climatique. Il a contribué à élever le débat climatique au rang de priorité politique et sociale ; 
1. Les conclusions du rapport ont influencé de manière significative les politiques environnementales et énergétiques à l’échelle mondiale, y compris en France. Elles ont servi de base scientifique pour l’élaboration de stratégies de réduction des émissions, notamment la SNBC ; 
1. Le rapport a joué un rôle de fondement dans la préparation des négociations pour la COP21, en soulignant l’urgence d’un accord mondial pour limiter le réchauffement climatique. 

Cette prise de conscience a été amplifiée par la série d’événements climatiques extrêmes vécus tant au niveau mondial que national à cette époque, comme :  

1. La canicule européenne de 2003, l’un des événements climatiques les plus dramatiques de l’histoire récente en Europe. En France, elle a causé la mort de près de 15 000 personnes, principalement des personnes âgées. Cette tragédie a mis en lumière la vulnérabilité du pays face aux extrêmes climatiques et a suscité une prise de conscience publique sur les risques liés au réchauffement climatique ; 
1. Les inondations de 2010 dans le Var : en juin 2010, de graves inondations dans le département du Var ont causé la mort d’au moins 25 personnes. Ces inondations ont été attribuées à des pluies torrentielles exceptionnelles, un phénomène intensifié par le changement climatique ; 
1. Les tempêtes hivernales : la France a également été touchée par plusieurs tempêtes hivernales sévères dans les années précédant la SNBC. Par exemple, la tempête Xynthia en février 2010 a causé la mort de 53 personnes en France et des dégâts considérables ; 
1. Le tsunami de 2004 dans l’océan Indien : bien qu’étant principalement un désastre géologique (séisme sous-marin), le tsunami a mis en lumière la vulnérabilité des communautés côtières aux événements naturels extrêmes. Il a contribué à sensibiliser sur les impacts potentiels du changement climatique, notamment l’élévation du niveau de la mer ; 
1. L’ouragan Katrina (2005), dévastateur, a frappé les États-Unis, en particulier la Nouvelle-Orléans, et a contribué à l’intensification du débat sur la gestion des risques climatiques et les effets du réchauffement planétaire ; 
1. Sécheresses et vagues de chaleur mondiales : le début de la décennie 2010 a vu plusieurs épisodes de sécheresses et de vagues de chaleur dans des régions comme l’Australie, la Russie et la Californie. Ces événements ont été liés à des perturbations climatiques et ont eu des répercussions mondiales, notamment en termes de sécurité alimentaire. 

Parallèlement, au niveau international, la France s’était engagée dans le cadre du Protocole de Kyoto à réduire ses émissions, engagement renforcé par la perspective d’accueillir la COP21 en 2015. Cette échéance a servi de catalyseur pour la mise en place d’une stratégie nationale bas carbone, la France cherchant à se positionner comme un leader dans la lutte contre le changement climatique. 

#3 Qu’est-ce que la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), concrètement ? 

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) est une feuille de route, un plan global et intégré qui oriente la France vers une économie plus respectueuse de l’environnement par le prisme de la réduction drastique des gaz à effet de serre.  

Elle repose sur des objectifs précis, sectorisés et temporels, tout en envisageant une transformation profonde des modes de production, de consommation, de transport et de gestion des ressources naturelles. Elle concerne à ce titre toutes les parties prenantes : citoyens, collectivités et entreprises. 

Au cœur de la SNBC, on trouve l’établissement de « budgets carbone », des plafonds d’émissions de GES fixés pour des périodes de cinq ans. Ces budgets sont conçus pour assurer une trajectoire de réduction conforme aux engagements internationaux de la France, notamment l’Accord de Paris sur le climat, qui vise à limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels. 

La SNBC poursuit une grande ambition : atteindre la neutralité carbone dès 2050, via un équilibre entre les émissions de GES sur le territoire national et l’absorption de carbone par les écosystèmes gérés par l’être humain (forêts, sols agricoles…) ainsi que les procédés industriels de capture et de stockage ou réutilisation du carbone. La neutralité carbone implique de diviser nos émissions de gaz à effet de serre par un facteur 6 (au moins) d’ici 2050 (par rapport à 1990). Elle est à la fois :  

• Indispensable, car dans le prolongement des engagements pris par la France pour assurer un avenir sain aux générations présentes et futures ; 
• Souhaitable, car la transition bas carbone améliore la qualité de vie et crée des emplois durables et non délocalisables. 

La SNBC n’est pas seulement un plan de réduction des émissions. Elle représente également un projet économique et social visant à transformer de manière durable les habitudes de vie, les modèles économiques et les pratiques industrielles.  

Elle prévoit ainsi des mesures d’accompagnement pour les secteurs et les populations potentiellement impactés par cette transition en mettant l’accent sur l’innovation, la formation et la création d’emplois dans les secteurs d’avenir. 

#4 Quelles sont les orientations sectorielles de la SNBC ? 

La SNBC prévoit des objectifs et des mesures par secteur, avec un focus sur 7 volets de l’économie française. Synthèse :  

#5 La SNBC ne fait pas de « paris technologiques » 

La SNBC établit un scénario prospectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 sans faire de paris technologiques. Elle adopte une démarche pragmatique qui fait fi des avancées technologiques futures, car incertaines, pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. 

En revanche, si les nouvelles technologies en cours d’expérimentation venaient à se concrétiser, elles se traduiraient probablement par une consolidation des objectifs de la SNBC. Il s’agit notamment des avancées dans les systèmes de capture et de stockage du carbone à haute efficacité, le développement de cellules photovoltaïques organiques ou à pérovskites ainsi que l’émergence de solutions de stockage d’énergie de nouvelle génération, comme les batteries à état solide, qui pourraient significativement augmenter la densité énergétique et réduire les coûts de stockage. 

En évitant de se reposer sur ces innovations hypothétiques, la SNBC maintient une trajectoire réaliste et réalisable, tout en restant ouverte à l’intégration de nouvelles technologies à mesure qu’elles deviennent disponibles et économiquement viables.