Gouvernance carbone Secteur public Solutionspar Valéry Laramée de Tannenberg - La Gazette des Communes

Risques naturels : un arrêté municipal qui en dit long

Publié le 09/01/2025      4 minutes de lecture

En interdisant les catastrophes naturelles sur son territoire, la commune de Breil-sur-Roya met en lumière les difficultés à s’assurer que rencontrent un nombre croissant de collectivités. Sans intervention des pouvoirs publics, cette situation ne pourra que s’aggraver. Explications.  

Village Breil Sur Roya -le-long de la rivière Roya

Remontees / Wikimedia Commons

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par Valéry Laramée de Tannenberg – La Gazette des Communes

L’humour est, paraît-il, la politesse du désespoir. Une illustration de la pertinence de l’aphorisme de Chris Marker a été donnée, le 1er janvier, par le maire de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes).

Dans un arrêté, dont copie a été adressée à plusieurs ministres, ainsi qu’à la présidente de la Fédération française des assurances, le maire, Sébastien Olharan (LR), interdit les catastrophes naturelles sur le territoire communal. L’article 2 stipule, en outre, que « pour le ruissellement des eaux de pluie, à l’origine des crues torrentielles, un itinéraire de déviation est proposé à l’extérieur du territoire de la commune ».

Avec ce coup de com’ très médiatisé, le conseiller départemental veut alerter les pouvoirs publics et les compagnies d’assurance de la situation difficile que connait la commune maralpine.

Entre le 2 et le 3 octobre 2020, la tempête Alex dévaste les vallées de la Tinée, de la Vésubie et de la Roya. Enchâssé dans la vallée du fleuve, le village subit d’énormes dégâts, évalués à 25 millions d’euros par les services municipaux. « Jusqu’à présent, nous n’avons été indemnisés qu’à hauteur de 6 millions d’euros », indique Sébastien Olharan.

Le montant de la reconstruction est pharaonique pour un village dont le budget annuel flirte avec les 3 millions d’euros. Difficile, dans ces conditions, d’accélérer les travaux de reconstruction. « A fortiori quand la Chambre régionale des comptes nous demande de réduire nos investissements », commente l’édile.

Risque financier énorme

Autre difficulté : la résiliation, le 3 juin 2024, par SMACL Assurances (assureur de la commune depuis 2002) des contrats la liant à la commune. La municipalité a contesté cette décision en justice. Le tribunal administratif l’a déboutée le jour de la Saint-Sylvestre.

Si la compagnie a finalement renouvelé pour un an, le 27 décembre 2024, les assurances en matière de protection fonctionnelle, de dommages aux tiers et des véhicules de la commune, elle a finalement pu résilier celles couvrant les bâtiments publics. « Nous pourrons donc ouvrir les écoles et les crèches, mais les bâtiments ne sont plus assurés. Ce qui fait courir un risque financier énorme à un bourg de 2 000 habitants », estime Sébastien Olharan.

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par r Arnaud Garrigues – La Gazette des Communes