Refonte du Label ISR : Bercy exclut le pétrole, le gaz et le charbon

Les attentes autour de la refonte du label ISR étaient fortes. Il faut dire que l’annonce d’une réforme date d’il y a deux ans. En effet, en mars 2021, l’Inspection générale des Finances (IFG), saisie par Bercy d’une mission d’évaluation du label, avait rendu un rapport au vitriol. Le label ISR « s’expose à une perte inéluctable de crédibilité et de pertinence, à moins qu’il n’évolue radicalement », exposait alors l’IFG.

Le climat, un socle incontournable

Après des consultations publiques et les propositions du comité du label ISR, il appartenait in fine à Bercy de trancher et de dévoiler la nouvelle mouture du référentiel. Le suspense a pris fin aujourd’hui. « Nous devons offrir un label simple et efficace pour permettre aux Français de donner du sens à leur épargne », a d’abord rappelé Bruno Le Maire dans un communiqué. Pour ce faire, le ministre a fait le choix de donner la priorité à la lutte contre le réchauffement climatique qui devient, selon ses mots « un incontournable ». Une décision qui ne remet pas en cause le caractère généraliste du label, complète l’entourage du ministre : « le label ISR n’est pas un label uniquement climat ou écologique, il impose des exigences sur les trois piliers de l’ESG avec même une sélectivité renforcée sur ces trois critères, mais le climat en devient un socle obligatoire. »

Exclusion du charbon et des hydrocarbures non conventionnels

Concrètement, pour être éligibles à la nouvelle version du label, les fonds devront exclure « les entreprises qui exploitent du charbon – c’est-à-dire dont la production de charbon représente plus de 5 % de son chiffre d’affaires, NDLR – ou des hydrocarbures non conventionnels, ainsi que celles qui lancent de nouveaux projets d’exploration, d’exploitation ou de raffinage d’hydrocarbures (pétrole ou gaz) », détaille Bercy.