Que retenir de la loi industrie verte ? 

Publié le 08/12/2023      2 minutes de lecture

Définitivement votée les 10 et 11 octobre 2023 par les députés puis les sénateurs à l’issue d’une commission mixte paritaire, la loi relative à l’industrie verte a été publiée au Journal officiel du 24 octobre 2023. Eléments explicatifs pour en comprendre la teneur. 

loi relative à l’industrie verte

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Deux ambitions : développer une industrie verte et décarboner l’industrie existante 

La loi vise à la fois la création d’une industrie verte (batteries électriques, pompes à chaleur, électrolyseurs pour la production d’hydrogène vert, biogaz et bio-méthane, technologies de capture et de stockage de carbone, etc.) et la décarbonation de l’industrie existante. Alors que les cinquante dernières années ont vu 2,5 millions emplois industriels détruits et la part de l’industrie dans la richesse nationale, passer de 22 % à 11 % du PIB, l’industrie représente actuellement 18 % des émissions annuelles de gaz à effet de serre nationales 

En outre, face à des nations telles que la Chine et les Etats-Unis, qui s’engagent via des investissements et des stratégies dédiées, l’industrie décarbonée représente un enjeu de souveraineté. Quinze mesures ont donc été élaborées pour remédier à cette désindustrialisation tout en accompagnant la transformation de l’industrie existante, et faire de la France « le leader de l’industrie verte en Europe ». 

Quinze mesures pour au service de quatre objectifs principaux 

La loi vise quatre objectifs majeurs : faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France ; mobiliser des fonds publics et privés pour financer l’industrie verte ; faire en sorte que l’État favorise les entreprises vertueuses et enfin, former aux nouveaux métiers nécessaires au développement de cette nouvelle industrie et à la décarbonation de l’industrie existante. Pour chacun de ces grands objectifs, la France se fixe  en place des mesures concrètes. 

 

1.Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France 

  • Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles  
  • Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires  
  • Diviser par deux les délais d’implantations industrielles  
  • Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur  
  • Favoriser le recyclage de déchets industriels 

2. Mobiliser des fonds publics et privés 

  • Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes » prévu dans le projet de loi de finances 2024 
  • Soutenir la décarbonation des industries existantes  
  • Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte 

3. Favoriser les entreprises vertueuses  

  • Identifier les entreprises les plus vertueuses  
  • Favoriser davantage les produits vertueux sur le plan environnemental dans la commande publique 
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse  
  • Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques  
  • Verdir le budget de l’État  

4.Former aux métiers de l’industrie verte 

    • Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France   
    • Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité  

    Des résultats ambitieux à horizon 2030

     La mise en œuvre de cette loi doit permettre d’ici à 2030 de : 

    • réduire l’empreinte carbone française de 41 millions de tonnes 
    • favoriser 23 milliards d’investissements 
    • créer 40 000 emplois directs  

    Pour en savoir plus

    Par la rédaction decarbonation2030