Logement : des pistes pour «rénover l’action publique» en matière de rénovation
Publié le 24/06/2024 
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Budget « sanctuarisé », fin des CEE, carottes fiscales… Le Conseil d’analyse économique (CAE) présente ses recommandations pour soutenir l’offre et la demande concernant la rénovation du parc résidentiel privé.
© AdobeStock/Natallia
Le Conseil d’analyse économique (CAE) suggère de « simplifier l’octroi du label » RGE pour embarquer davantage d’entreprises artisanales du bâtiment dans l’aventure de la rénovation aidée et efficace.
L’intervention publique pour inciter les ménages à rénover leurs logements est « justifiée », mais doit être remodelée.
Dans une note présentée le 19 juin, le Conseil d’analyse économique (CAE) livre des « pistes d’amélioration » pour « rénover l’action publique » en matière de rénovation thermique. Car actuellement, « seul 5% du parc des logements est rentable à rénover pour les particuliers », estime le groupe de réflexion rattaché à Matignon.
En levant les « barrières » comme le « rationnement de crédit » ou les « problèmes de coordination dans l’habitat collectif », « ce taux monte à 26%, mais reste encore loin des 55% du parc pour lequel la rénovation est rentable » pour la société du point de vue de l’environnement et de la santé, lit-on dans la 81e note du CAE.
Un budget de 8Mds€ par an
Pour aller plus loin donc, et faire taire les « critiques diverses qui tiennent aux incertitudes sur la performance réelle des investissements, au manque de fiabilité des référentiels techniques, au manque de ciblage des dispositifs d’aide », le CAE propose tout d’abord de « sanctuariser » le budget annuel d’aides à son niveau actuel, soit 8Mds€ par an jusqu’en 2050. « Il faudra peut-être un peu plus car les aides ne sont jamais bien ciblées », anticipe Louis-Gaëtan Giraudet, co-auteur de la note.
Les subventions pour éradiquer en priorité les passoires thermiques et les systèmes de chauffage carboné composeraient l’essentiel du budget. Une somme non déterminée devrait en outre servir à organiser le système, de la lutte contre la fraude au pilotage des données.
Remplacer les CEE par une « contribution »
Cet effort suppose de continuer à associer financements publics et privés, des banques via l’éco-PTZ et des fournisseurs d’énergie via les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Pour ces derniers, le CAE suggère une petite révolution, car le dispositif des CEE « n’a pas apporté la preuve de sa valeur ajoutée par rapport aux subventions de l’Etat et des collectivités », en témoigne « l’intervention de l’Etat sur le cours des CEE qui change le cours de la monnaie », souligne Louis-Gaëtan Giraudet.
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