Le Sénat renforce le rôle des collectivités sur l’industrie verte
Publié le 11/09/2023 
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par la rédaction de « La Gazette des communes »
La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les détails.
Le Sénat examine depuis le 20 juin le projet de loi « industrie verte » et s’emploie à renforcer le rôle des collectivités dans la réindustrialisation décarbonée. Contrairement au Plan France 2030, les acteurs locaux sont cette fois associés à un texte visant à redynamiser un secteur industriel qui a perdu, en cinquante ans, 2,5 millions d’emplois et 11 points de PIB, passant de 22 à 11 %. Pas suffisamment au goût des sénateurs qui ont proposé, en commission des affaires économiques, plusieurs amendements d’un projet de loi présenté au Conseil des ministres le 16 mai dernier.
Consulter les élus locaux sur les projets nationaux
Ils ont surtout voulu revenir sur le fameux article 9 du projet de loi reconnu par le rapporteur de la commission des affaires économiques, Laurent Somon (LR, Somme) comme « le plus problématique ». Cette disposition, qui prévoit une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (Scot, PLU et carte communale) et des documents régionaux de planification, entièrement à la main de l’Etat, pour les projets industriels qualifiés de « projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique », et sans consultation des élus, a fait rugir les associations d’élus.
Dès qu’elle en a eu connaissance, l’Association des maires de France avait qualifié cette disposition de « nouvelle et grave atteinte aux pouvoirs des maires, et plus largement aux compétences locales d’urbanisme ». Le rapporteur de la commission des affaires économiques a avoué avoir un temps pensé à « sa suppression pure et simple tant la procédure mise en place semble vouloir passer par-dessus la tête des collectivités pour permettre à l’Etat d’implanter ces nouveaux projets d’intérêt national majeur sans aucune association des collectivités ».
Mais, compte tenu des enjeux qui se chiffrent en milliers d’emplois et milliards d’investissement, il a préféré réintégrer de la « concertation et de la coconstruction » et préciser les modalités de définition des « projets d’intérêt national majeur ».
Les sénateurs ont donc opté pour un mécanisme qui permet aux collectivités territoriales concernées, et en particulier aux régions, d’intervenir sur ces projets, voire même de les remonter. Ils proposent ainsi que chaque région pourra élaborer une liste de projets qu’elle voudrait voir qualifier de « projet d’intérêt national majeur » et instituer un couple préfet-région en capacité d’apprécier également l’intérêt national.