Rapport Pisani-Ferry : quels efforts financiers pour les collectivités ?
Publié le 11/09/2023 
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par la rédaction de « La Gazette des communes »
Pour atteindre la neutralité carbone, la France devra investir 66 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030, selon le rapport de Jean Pisani-Ferry publié lundi 22 mai. Mais dans quelle mesure les collectivités seront-elles impliquées ? Les associations d’élus attendent encore des réponses du gouvernement.
« La boîte à outils et les ordres de grandeur sont là ». C’est en tout cas ce qu’ont assuré l’économiste Jean Pisani-Ferry et l’inspectrice générale des finances, Selma Mahfouz, lors de la présentation pour France stratégie des conclusions de leur rapport publié lundi 22 mai et remis à la Première ministre, Elisabeth Borne, sur les impacts macroéconomiques de la transition écologique en France.
« La neutralité climatique est atteignable, mais elle nécessite une transition énergétique qui a l’ampleur d’une révolution industrielle et que l’on va faire au moins deux fois plus vite, à marche forcée », a estimé Selma Mahfouz.
Parmi les leviers, les deux auteurs misent surtout sur l’investissement (80-85% de la décarbonation) et la sobriété (15-20% de la décarbonation) d’ici 2030 car la réorientation du progrès technique vers une croissance verte ne produira pas de résultats avant « dix ou quinze ans », a analysé l’inspectrice générale des finances.
66 milliards d’euros d’investissement par an
Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz évaluent à 66 milliards d’euros par an la hausse des investissements supplémentaires publics et privés nécessaires d’ici à 2030 (soit 2,3 points de PIB). Au total, il faudrait 462 milliards d’euros sur sept ans pour réduire de 150 millions de tonnes équivalent CO2 entre 2021 et 2030 nos émissions de gaz à effet de serre et respecter la future stratégie nationale bas-carbone (SNBC3), qui doit être rendue publique en juin.
Dans le détail, le rapport répartit cette somme annuelle de la façon suivante :
- 10 milliards d’euros pour les bâtiments publics,
- 7 milliards d’euros pour les infrastructures,
- 21 milliards d’euros pour la rénovation des logements,
- 17 milliards d’euros pour la rénovation du tertiaire privé,
- 4 milliards d’euros pour l’équipement des entreprises en véhicules électriques, poids lourds et utilitaires légers,
- 13 milliards d’euros pour l’investissement des entreprises,
- 3 milliards d’euros pour l’adaptation.
A l’inverse, les investissements pour l’équipement des ménages en véhicules électriques seraient en baisse de 8 milliards d’euros.
Sur cette somme, Jean Pisani-Ferry considère qu’environ 34 milliards d’euros par an devront venir des pouvoirs publics. Or, seulement 8 milliards d’euros sont pour le moment budgétés selon l’économiste.
Dans le scénario optimal, les principaux postes d’investissements publics seraient dédiés pour 10 milliards d’euros aux bâtiments publics et 14 milliards d’euros à la rénovation des logements.
Une participation des collectivités encore floue
Reste à savoir la part qui concernera directement les collectivités locales. Une question particulièrement d’actualité au moment même où le Secrétariat général à la planification écologique souhaite travailler avec les collectivités pour décliner territorialement son plan d’actions pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030, puis 2050.