Contrats de réussite de la transition écologique : la nouvelle mouture se prépare

Les trois objectifs des CRTE

Les CRTE, qui « constituent un outil contractuel désormais connu et approprié par une très large part des acteurs locaux », vont devenir « le cadre de travail de droit commun entre l’État et les collectivités territoriales ». Ils doivent permettre de contractualiser avec les communes et intercommunalités « sur l’ensemble du champ des politiques publiques », en les « actualisant en continu, au fur et à mesure des revues de projets ». C’est en somme « un portefeuille vivant  des projets portés par les collectivités du territoire avec le soutien de l’Etat », en veillant à y associer « l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, associations, habitants…) » afin de « définir conjointement les priorités de l’action publique à l’échelle du territoire » et « de lui donner de la cohérence ».

La deuxième fonction de ces contrats est d’accélérer la transition écologique. Ils doivent traduire, au niveau d’un bassin de vie, les ambitions qui auront été fixées dans les COP régionales. Il faudra donc « contractualiser des trajectoires locales et les traduire en projets concrets ».

Enfin, leur troisième fonction est d’accompagner des projets locaux nécessitant un accompagnement financier et en ingénierie, en veillant à ce qu’ils soient « cohérents avec les objectifs du territoire et de la planification écologique ».

Travailler sur toutes les politiques publiques

La circulaire rappelle la « forte dimension interministérielle » des CRTE. Les préfets de département devront donc veiller à ce qu’ils abordent, « outre les questions de transition écologique, des axes relatifs au développement économique, aux services publics, à la santé, à la ruralité, à la culture, à la cohésion sociale, à l’alimentation… ». Il est également bien rappelé que cette contractualisation devra aussi intégrer les maires, alors que les CRTE ont été signé pour l’essentiel à l’échelle des intercommunalités.