Clap de fin pour la mission parlementaire sur les flottes automobiles vertes

Les députés Olga Givernet (Renaissance) et Gérard Leseul (PS), chargés de la mission, devaient commencer leurs travaux cette semaine. Changement de programme : la dissolution de l’Assemblée nationale entraîne leurs destitutions et, de fait, la fin de la mission. (1)

Les défis de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles

Cette mission parlementaire devait permettre de définir la trajectoire à suivre, en rencontrant les différents acteurs de la filière et les services de gestion de flotte des entreprises. L’objectif ? Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles d’entreprise. Le sujet est crucial en termes de décarbonation des mobilités quotidiennes : le marché des flottes représente plus de 50 % des nouvelles immatriculations annuelles. C’est donc un rouage essentiel du marché des véhicules neufs français, et, donc, de l’électrification de notre parc roulant. Elément clé pour comprendre les enjeux liés à la flotte d’entreprise : c’est un levier indispensable pour accélérer l’accessibilité à la transition énergétique. Si les entreprises achètent des véhicules électriques, cela permettra d’augmenter la production et d’accroître le nombre de stations de recharge, donc, de diminuer les coûts, favorisant l’accès des foyers français aux véhicules électriques.

Renforcer le cadre législatif

La loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 impose aux entreprises possédant un parc de plus 100 véhicules légers d’intégrer une part minimale de voitures à faibles émissions lors du renouvellement annuel de leur flotte. Pourtant, le député Renaissance Damien Adam estime que cela n’est pas suffisant. (2) Ses arguments : l’évolution du marché et, surtout, le fait que la LOM ne prévoit ni mécanisme de contrôle, ni sanction. Le député a donc élaboré une proposition de loi visant à fixer des échéances d’application plus strictes et des amendes en cas de manquements ; proposition adoptée en première lecture en avril. (3)

La proposition de loi proposait de passer à une proportion minimale de 20 % de véhicules électriques en 2025, 30 % en 2026, 40 % en 2027, 50 % en 2028, etc. Le dispositif de sanctions, de son côté, entrerait en vigueur dès le 1^er janvier 2026 avec des pénalités, potentiellement rétroactives, par véhicule manquant. Des amendes en cas de récidive étaient également envisagées.

Une affaire à suivre

C’est dans ce cadre que devait se tenir la mission parlementaire, dont le rapport devait être rendu en octobre. Les deux députés avaient pour mission d’étudier la faisabilité de la proposition de loi et de mieux comprendre tous les enjeux et contraintes liés au verdissement des flottes automobiles. Beaucoup de points sont encore à peaufiner, notamment concernant les stations de recharges et les bornes de recharges hyper rapides. Pour l’instant, impossible de savoir si ces questions seront à nouveau au programme. Tout dépendra du résultat des élections législatives.